Nouer des relations d’affaires en France

Créer une entreprise en France

Business France vous accompagne gratuitement dans la réussite de votre projet en France. Notre équipe d’experts s’engage à accompagner les entreprises et entrepreneurs d’Afrique du Nord avec des conseils sur mesure, quels que soient vos projets d’investissement : extension de sites existants, nouveaux sites d’investissement, partenariats industriels ou technologiques, acquisitions ou investissements financiers. Dans cette section, vous trouverez des informations sur la manière d’investir et de réussir en France, ainsi que des informations sur les industries et secteurs clés.

Guide des talents

La France est une destination attractive pour les investisseurs étrangers, les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les salariés. Les récentes mesures gouvernementales, résolument tournées vers l’ouverture, font de la France une destination de choix.

En France, les entreprises ont la capacité d’offrir à leurs employés des conditions de travail optimales – grâce à un système de sécurité sociale efficace couplé à un vaste éventail d’accords bilatéraux de sécurité sociale.

Le site https://www.welcometofrance.com/ a été conçu pour accompagner les entrepreneurs tout au long des étapes clés de leur installation en France sur le volet mobilité. Il comprend un guide personnalisé qui peut être complété en ligne.

Aides publiques et financement

La France dispose d’un large cadre d’accompagnement pour répondre aux besoins des investisseurs. Celui-ci dépend du type de projet d’investissement (investissement physique, R&D, innovation, formation, etc.), de sa localisation (zones de développement prioritaires ou non prioritaires) et du type d’entreprise réalisant le projet (grande entreprise, ETI, PME, TPE, startup…).

Le système fiscal français

Le programme de réforme gouvernemental vise à aider les entreprises à recruter et à investir, ainsi qu’à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, moteur de l’économie française. Pour ce faire, une réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% en 2022 a été approuvée par le Parlement, tandis que les revenus du capital sont désormais imposés au taux forfaitaire de 30%.

Les points essentiels pour les investisseurs :

• Comment structurer les investissements qu’ils envisagent de réaliser en France et à quel régime fiscal seront-ils soumis ?
• Le régime fiscal, les régimes préférentiels et autres impôts en France.
• Comment restructurer, rapatrier et sécuriser leurs investissements en France ?
• Les réformes à venir…

Sont repris dans le document ci-après : L’environnement fiscal français

La législation du travail en France

Le président Emmanuel Macron a lancé une série de réformes visant à transformer en profondeur le modèle économique de la France.

Dans ce contexte, diverses modifications ont été apportées au Code du travail français dans le but de simplifier les relations de travail et d’accroître la flexibilité organisationnelle des entreprises.

Les accords négociés spécifiques à l’entreprise priment désormais sur les accords sectoriels dans de nombreux domaines, permettant aux entreprises d’adapter les normes de relations de travail à leurs propres besoins (par exemple, négociation et adaptation du temps de travail).

Le PACTE

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) s’adresse aux PME sur plusieurs objectifs :

• Libérer les entreprises des règles complexes en facilitant son démarrage et en réduisant le nombre de seuils d’effectifs.
• Créer des entreprises mieux financées et plus innovantes, en facilitant la recherche de financements diversifiés (introductions en bourse, private equity, crowdfunding et ICO). Il orientera également l’épargne privée vers les fonds propres des entreprises pour financer l’innovation et la croissance.
• Favoriser des entreprises plus justes en modifiant le Code civil pour refléter leur rôle social et sociétal et leur permettre de développer une logique d’entreprise.

Le Plan de Relance français

Le 3 septembre 2021, le Gouvernement a présenté le plan de relance économique français nommé France Relance. Sa mise en œuvre s’étalera sur la période 2020 – 2022.

Doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros, France Relance poursuit l’ambition de construire dès à présent la France de 2030 autour de trois axes directeurs :

• Accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable : Transition écologique – 30 Md€ dédiés ;
• Donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et préserver l’emploi : Compétitivité – 34 Md€ dédiés ;
• Garantir la solidarité entre les générations, les territoires et tous les Français : Cohésion – 36 Md€ dédiés.

France Relance a pour objectif de « transformer la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l’économie et créeront les emplois de demain » (Emmanuel Macron, Président de la République). L’accent est mis sur le renforcement de la compétitivité française et la nécessité d’offrir un cadre optimal à l’innovation pour attirer de nouveaux IDE en France.